Législation autour du vélo

Les cyclistes sont soumis aux mêmes règles de circulation que les autres utilisateurs des voies publiques : le code de la route.
Depuis quelques années certaines dispositions évoluent pas suffisamment pour faciliter la circulation en ville sans toutefois être un code de la rue.
Dans la suite nous listerons les points importants concernant plus spécifiquement le cycliste.

Les véhicules (Article R311-1) :

• Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
• Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

L’équipement (article R313) :

Les éléments suivants sont obligatoires sur tous cycles (ils doivent donc équiper tous les vélos du commerce non prévu pour la pratique sportive) :

• Eclairage avant blanc ou jaune fixe
• Eclairage arrière rouge fixe
• Catadioptre arrière
• Catadioptres latéraux orange ou bande blanche réfléchissante sur les pneus
• Catadioptre de pédales
• Catadioptre avant
• Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur pouvant être entendu à 50m minimum
• Un cycle doit être muni d’un système de freinage efficace.

Transport de passager (article R431-5) : le cycle doit être équipé d’un siège supplémentaire conforme. Celui-ci doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Visibilité (article R431-1-1) : Le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante hors agglomération. Cependant, se rendre visible des autres usagers de la route est primordiale pour la sécurité du cycliste : ce gilet est donc fortement recommandé de jour comme de nuit en agglomération.

D’autre accessoire, non obligatoire, peuvent être aussi utilisé :

• Un écarteur de danger à l’arrière gauche du cycle.
• Lumières clignotantes avant et arrière (les fixes restant obligatoires).
• Vêtement de couleur clair.
• Rétroviseur.
• Autre matériel réfléchissant.
• Le casque : sans être obligatoire, le port de celui-ci est fortement recommandé pour les enfants. Et pas inutile pour les adultes.

Où rouler ? (définitions données à l’article R110-2) :

• La chaussée : hormis les routes pour automobile, les autoroutes et les voies spécifiquement interdites aux cycles, un cycliste peut circuler sur ces voies partagées. Cependant elles ne sont pas toujours bien adaptées pour notre sécurité.
• Les Bandes et pistes cyclables : ces aménagements réservés aux cyclistes doivent permettre de rouler plus en sécurité en étant séparé physiquement ou non des autres usagers. L’obligation d’emprunter les pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, après avis du préfet.

Sur la Métropole Nantaises très peu sont obligatoires et sont en général situées le long de certaines routes pour automobile.

L’obligation ou non, est indiquée par les panneaux de signalisation suivants :

Piste ou bande cyclable obligatoire

Piste ou bande cyclable conseillée et non obligatoire

Si aucun panneau ne l’autorise, les pistes et bandes cyclables sont interdites aux cyclomoteurs.

Dans le cas d’une piste cyclable à double sens, vous pouvez doubler par la voie de gauche, mais sinon devez rester sur votre droite.

Dans le cas d’une piste cyclable à sens unique, il est interdit de la remonter à contresens.

• Les voies vertes : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers
• Les zones de rencontre : sections ou ensembles de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h et toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par cette signalisation :

et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

• Les zones 30 : sections ou ensembles de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.

Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h et toutes les chaussées peuvent être à double sens pour les cyclistes.

Les panneaux suivant sont positionnés de part et d’autre des doubles sens cyclables :

• Les aires piétonnes : suivant l’article R431-9, les cyclistes peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
• Les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons : en agglomération, selon l’article R412-34 seul les enfants de 8 ans à vélo sont autorisés à circuler sur les trottoirs.

Hors agglomération (Article R431-10), le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles (à deux roues et sans remorques) est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons.

Les personnes conduisant un cycle à la main sont assimilées à des piétons.

• Les couloirs de bus : ceux-là ne sont autorisés aux cyclistes que si un panneau le mentionne :

Sur la métropole Nantaise, les cyclistes peuvent emprunter les couloirs réservés aux transports en commun.

• Autres : suivant l’article R431-9, hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

Comment rouler :

Dans tous les cas si une signalisation est en place elle est à respecter.

• Article 412-9 : en marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci.

Le cycliste doit, en principe, emprunter la bande cyclable à droite de la chaussée, mais uniquement lorsqu’elle est « praticable ». Or, l’entretien irrégulier des infrastructures réservées aux cyclistes (trous, dalles descellées, végétation intempestive…) et la sécurité lié à la proximité des voitures en stationnement contraignent souvent ces derniers à se recentrer sur la chaussée.

Cette obligation fonctionne aussi sur les pistes cyclables et autre voies.

• Les intersections (article R415) : la bande cyclable constituant une file de circulation à part entière et souvent à droite de la chaussée, un véhicule motorisé voulant tourner à droite devra couper cette voie. Dans ce cas le cycliste sera prioritaire.

Si une piste cyclable longe une voie automobile, elle est considérée comme une voie de la chaussée principale, on applique donc le même principe.

Dans les autres cas, quand une piste cyclable coupe une rue et où il n’y aurait pas de signalisation, c’est la règle de la priorité à droite qui s’applique.

Dans une intersection avec feu tricolore :

• • soit le cycliste à un feu dédié,
  • soit la piste cyclable se situe en parallèle d’un passage piéton et le cycliste devra respecter le feu piéton,
  • soit il respecte celui des véhicules motorisés. Dans ce cas, des aménagements peuvent-être conçut (article R415-5) :

   

  • Le SAS vélo permet au cycliste de ce placer devant les voiture et se placer correctement pour tourner à gauche par exemple.

  • Le tourne à droite permet au cycliste de tourner à droite lorsque le feu est rouge. Dans ce cas le cycliste n’est pas prioritaire. 

(Le panneau peut aussi permettre de filer).

• Stop (article R 415-6) : tout cycliste doit marquer un temps d’arrêt (càd poser un pied à terre) à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes.
• Les dépassements (article R414-4) :
  • Obligations pour l’automobiliste : pour effectuer le dépassement, le véhicule doit se déporter d’au moins un mètre, en latéral, en agglomération et un 1,5 mètre hors agglomération.
  • Obligations pour le Cycliste : concernant le dépassement de voitures à l’arrêt ou à faible vitesse :
    • Le remonte-file à droite est interdit ;
    • Le remonte-file à gauche est considéré comme un dépassement, donc autorisé si «possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci.
  • Recommandation : dans le cas des véhicules en stationnement le long d’une bande cyclable, l’article R417-7 interdit à tout occupant d’une voiture à l’arrêt, d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou pour autrui. Cependant, veillé à conserver une distance de sécurité (1 m) en longeant les véhicules en stationnement.
• Changements de direction (article 412-10) : Tous conducteur doit indiquer ses changement de direction.

A vélo, je dois tendre le bras. Cette action est en contradiction avec l’article R412-6 qui mentionne que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Et la réalité montre bien que pour maitriser un cycle il faut avoir les deux mains sur le guidon. Donc plus le temps de cette action est court mieux c’est.

Pour compléter cette indication, pour sa propre sécurité, un contact visuel avec les autres usagers de la route permet de vérifier que le message est passé.

• Rouler en groupe : il n’est pas possible de rouler à plus de 15  dans un groupe sans risques pour tous les usagers de la route et d’abord pour vous-même.

Si votre groupe compte au moins 15 cyclistes, il bénéficie de certaines facilités, mais a des obligations supplémentaires :

• • Vous n’êtes pas obligé d’emprunter les pistes cyclables.
  • Vous pouvez rouler à deux de front à condition de rester groupés et de ne pas occuper plus de la largeur d’une bande de circulation ou la moitié de la largeur de la chaussée.
  • A partir de 50 cyclistes, vous devez être accompagnés de deux “capitaines de route” et de deux véhicules d’escorte surmontés d’un panneau signalant votre groupe.

Rouler de front (Article R431-7) : sur une piste cyclable, vous pouvez rouler de front à autant que le permet la largeur de la piste, à condition de ne pas gêner les autres usagers.

Sur la chaussée il est possible de rouler à deux de front lorsque la route est assez large. Cependant, on doit se mettre en file simple, notamment

• • • lorsqu’un véhicule voulant dépasser annonce son approche.
    • dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent
    • en agglomération, si rouler à deux empêche de croiser un autre usager
    • hors agglomération : si rouler à deux empêche de croiser un autre usager ou si un véhicule approche par derrière.

Article R431-6 : Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.

• Le comportement individuel 

Tous conducteur d’un véhicule doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation et donc éviter les comportements à risques :

. Téléphoner en pédalant. Le code de la route précise que tout conducteur (y compris d’un cycle) doit se tenir constamment en état et position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. L’usage d’un téléphone tenu dans la main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (article R 412-6-1).

. Rouler en état d’ivresse, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste. Le fait de conduire un cycle sous l’emprise d’un état alcoolique, caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme, est puni par la loi.

. Autres exemples : lâcher le guidon, porter des filles sur la barre, tenir un vélo à la main tout en roulant sur un autre, promener le chien depuis son vélo…

Sanctions :

Suivant la circulaire du ministère de l’intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 aucun point du permis ne peut-être retirer pour une infraction commise au guidon d’un vélo.

Cependant, le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions (non précisé dans le présent article) mais aussi une mise en danger d’autrui et surtout de soi en vélo.

En 2015, le code de la route évolue, retrouver les modification dans le document suivant : DP Decret PAMA – 08-07-2015