Suite à un accident dont on est victime, certaines questions peuvent se poser.
Dans le cas où l’on est victime d’un accident avec un véhicule terrestre motorisé, un constat amiable doit être établi (Article L326-4 du code de la route).
Un cycliste n’a pas souvent ce document sur lui, mais un automobiliste normalement oui. Si personne n’en n’a sur lui, il faut échanger ses coordonnées afin de le faire plus tard, de préférence dans un lieu neutre.
Ce constat peut aussi être fait plus tard dans le cas où une des parties n’est pas en état (choc psychologique ou énervement) de le faire.
Attention la déclaration doit être faite dans les 5 jours.
Si une des victimes a subi des dommages corporels l’appel à la police est obligatoire.
Ce document a pour but de relater les faits afin que les assureurs puissent juger des responsabilités. Si il y a un désaccord sur les circonstances de l’accident, vous pouvez faire appel à la Police ou vous rendre au commissariat le plus proche.
Pour les véhicules motorisés, l’assureur est celui du véhicule qui est assuré. Et pour les autres utilisateurs de la chaussée c’est l’assurance de son habitation qui assure toute personne en responsabilité civile. Donc cycliste, si vous ne connaissez pas votre numéro d’assuré, vous pouvez indiquer le nom de votre assurance.
Si vous n’avez pas pu faire de constat parce que la personne est partie, prenez les coordonnées des potentiels témoins et allez porter plainte auprès des autorités locales. Ce dépôt pourra être transmis à votre assurance qui selon les éléments obtenus (identification du tiers, témoignages…) poursuivra les actions nécessaires pour vous indemniser.
Précisions sur l’indemnisation :
La loi Badinter du 5 juillet 1985 pose le fait que tout cycliste victime d’un accident avec un véhicule motorisé sera indemnisé par l’assurance dudit véhicule (qu’il soit en tort ou non vis-à-vis du code de la route) sauf si le cycliste a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l’accident.
Cependant, l’indemnisation peut être limitée au dommage corporel. Dans le cas où le cycliste a une part de responsabilité dans l’accident, l’indemnisation des biens peut lui être refusée partiellement ou totalement.
Dans le cas d’un accident incluant deux cyclistes ou un piéton et un cycliste, l’assurance responsabilité civile rentre en jeu. Une déclaration doit donc être faite auprès de son assurance dans un délai de 5 jours. Ce n’est pas obligatoire, mais il est possible d’utiliser le document de constat amiable. Les assurances définiront les modes d’indemnisation en fonction des responsabilités.
Attention, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour chaque citoyen et est au moins incluse dans l’assurance habitation. Mais elle n’est prévue que pour indemniser les victimes d’un accident dont nous serions responsables, pas l’assuré lui-même. D’autres assurances peuvent être souscrites pour sa propre indemnisation (dans le cas où on tombe seul par exemple).